Agrément

Mesures d’agrément temporaires pour les activités de DPC en lien avec la COVID-19

 
En reconnaissance de la situation sans précédent causée par le virus de la COVID-19, le Collège royal a temporairement simplifié le processus d’agrément afin que les activités en lien avec la COVID-19 puissent être approuvées et diffusées rapidement. Par conséquent, les activités des sections 1 et 3 en lien avec la COVID-19 peuvent être approuvées à l’aide d’une trousse de demande allégée comprenant ce qui suit :

  1. Une liste de contrôle signée par le médecin responsable de superviser la préparation du contenu pour l’activité. Liste de controle (en anglais - PDF 231 KB)
  2. Un résumé des formulaires d’évaluation pour l’activité envoyé à la SCA une fois l’activité terminée. 

Veuillez noter que les activités doivent respecter tous les critères énumérés dans la liste de contrôle pour être admissibles à l’agrément. La demande doit être faite avant que l’on prévoie tenir l’activité. Vous recevrez une lettre confirmant l’approbation.
L’autorisation demeurera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement fédéral lève les mesures liées à la pandémie. À ce moment, les processus habituels d’agrément des activités de DPC reprendront.
 
Comme approuvé par le Collège royal, la SCA peut temporairement accorder un agrément rétroactif pour des activités en lien avec la COVID-19. Cet agrément rétroactif est uniquement offert pour des activités en lien avec la COVID-19 s’étant déroulées entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020 ET qui respectent toutes les exigences de la liste de contrôle d’autoapprobation.
 
Vous pouvez adresser toutes vos demandes et questions à l’adresse accredit@cas.ca.


Services d'agrément

En tant que prestataire d’activités de DPC agréé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, la SCA peut examiner et agréer des activités de la section 1 et de la section 3 (programme d'auto-évaluation et évaluation fondée sur la simulation) et peut participer à l’élaboration conjointe de projets avec des organismes non liés aux médecins. Notre équipe de DPEC peut également vous aider à organiser et à agréer votre rencontre par l’entremise de la SCA.

Comment demander l’agrément

Les demandes d’agrément doivent être transmises au siège social de la SCA, à l’adresse accredit@cas.ca, dès que possible. Nous vous recommandons de présenter votre demande au moins six semaines avant la date de tenue de l’activité afin d’éviter des frais de retard ou le risque que la SCA refuse d’examiner votre demande.

La demande doit inclure le formulaire de demande et toutes les pièces jointes requises. Vous devez également respecter tous les processus, lignes directrices et politiques d’agrément de la SCA pertinents, ainsi que la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées et Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins de l’Association médicale canadienne.

Veuillez vous allouer plus de temps, le plus tôt possible à l’étape de l’élaboration, pour vous familiariser avec le processus d’agrément et les lignes directrices et normes pertinentes.

Le livret sur les ressources et le processus d’agrément de la SCA, accessible ici en anglais, contient des renseignements utiles, par exemple :

  • Un aperçu de la demande d’agrément
  • Une description des documents et formulaires requis pour présenter une demande
  • Notre processus pour l’élaboration conjointe avec un organisme non liés aux médecins
  • Notre politique d’agrément et notre politique d'agrément pour une élaboration conjointe
  • Les politiques externes
  • Les lignes directrices sur l’agrément de la SCA
  • La structure des droits pour présenter une demande d’agrément
  • Un guide pour l’utilisation officielle des logos et documents d’agrément

Notre formulaire de demande révisé et mis à jour se trouve ici. L’application de la SCA est disponible en anglais seulement pour le moment.

Ressources pour l’agrément

Pour aider à l’élaboration de votre programme, nous vous fournissons ci-dessous plusieurs modèles de documents, ainsi qu’un guide pour rédiger des objectifs d'apprentissage, que nous vous encourageons à partager avec votre corps professoral.  Veuillez noter que ces documents sont disponibles en anglais seulement.

De plus, le lien qui suit menant à la boîte à outils des activités de DPC du Collège royal vous donne accès à des explications, à des exemples pratiques ainsi qu’à d’autres ressources créées à l’intention des concepteurs d’activités éducatives qui désirent créer des programmes de qualité, notamment :

  • Évaluation des besoins
  • Création d’objectifs d’apprentissage
  • Méthodes d’enseignement
  • Évaluations
  • Événements de DPC sur le Web
  • Relations avec les conférenciers et les commanditaires
  • Exemple de formulaire de divulgation de conflits d’intérêts
  • Exemple de certificat de participation

Questions sur l’agrément

Avez-vous des questions concernant l’agrément, les exigences actuelles pour les activités de DPC agréées ou le programme scientifique au Congrès annuel de la SCA?

Vous êtes incertains des droits pour présenter une demande?

Avez-vous une proposition d’élaboration conjointe à présenter à la SCA?

Veuillez adresser vos questions et commentaires concernant l’agrément ou le travail du Comité de DPEC à Cristina Mita à l’adresse accredit@cas.ca - nous serons heureux de vous aider.